Procédures municipales et réglementation
Plan d'urbanisme
Le Plan d’urbanisme (PU) énonce les orientations municipales en matière d’urbanisme, de développement urbain et d’aménagement du territoire. C’est l’outil principal qui encadre le développement et les affectations du sol à l’échelle locale. Il s’inscrit dans la continuité du Schéma d’aménagement de la MRC les moulins.
Schéma d'aménagement
Le schéma d’aménagement et de développement de la MRC les Moulins contient notamment les orientations d’aménagement, les grandes affectations du sol ainsi qu’un document complémentaire précisant les dispositions réglementaires minimales devant être intégrées aux règlements d’urbanisme des villes de Mascouche et Terrebonne.
Programme particulier d’urbanisme du pôle multifonctionnel (PPU) (DOT de la Gare)
Partie intégrante du plan d’urbanisme de la Ville de Mascouche, le PPU du pôle multifonctionnel constitue le document de planification de référence présentant la vision d’avenir de son secteur d’intervention. Il permet de préciser, d’encadrer et d’harmoniser les interventions futures de son développement, tant publiques que privées.
Réglementation et zonage
Les règlements d’urbanisme permettent de diviser le territoire de la Ville en zones précises afin d’encadrer l’usage des bâtiments et de fixer des normes et des critères d’évaluation. Ils sont des outils importants qui contribuent à la mise en œuvre de la planification locale de la municipalité prévue au Plan d’urbanisme, lequel est en conformité avec la planification régionale prévue.
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet sur certains territoires ou de certaines catégories de projets d’encadrer un projet sous forme d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Cela permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
CONSULTER LE RÈGLEMENT 1089 | PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Demande de permis
Le Service de l’aménagement du territoire délivre les permis de lotissement, de construction et de rénovation, de même que les certificats d’occupations pour les activités qui nécessitent une autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Ville de Mascouche. Avant de déposer votre demande, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire ou le service M360 pour obtenir des réponses précises à vos questions. Cette démarche vous permettra de :
- Vérifier si votre projet est visé par exemple par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) ou autre règlement pouvant avoir une influence sur votre projet;
- Connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
- Calculer le coût de votre demande de permis et du dépôt de garantie exigé.
Les délais approximatifs pour l’émission d’une autorisation sont normalement de 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.
Les délais varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. N’attendez pas à la dernière minute!
Nous pouvons en tout temps exiger des documents ou renseignements supplémentaires afin d’avoir une meilleure compréhension de votre projet.
Le Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Mascouche et sa division permis et inspection met tout en œuvre pour une délivrance d’autorisation dans les meilleurs délais de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Accédez à l’ensemble de la planification couvrant le territoire de la Ville de Mascouche, de la réglementation d’urbanisme et des documents nécessaires à la réussite de vos projets!
Ville de Mascouche
Gestion de croissance impressionnante
Ces dernières années, la Ville de Mascouche réussit à gérer sa croissance impressionnante de manière cohérente, notamment par la participation de ses citoyens et par l’instauration de mesures favorisant le développement durable.
En plus du Carrefour de la gare, quartier résidentiel novateur aux abords de la Gare Mascouche, elle a fait l’acquisition du Manoir seigneurial, qui s’inscrira dans le parc du Domaine seigneurial, et procèdera à la revitalisation du noyau villageois, cœur historique de Mascouche.
D’ici 2035, Mascouche vise l’achèvement d’une trame urbaine intégrée, formée de zones institutionnelles, commerciales et résidentielles, et organisée autour de trois grands pôles :
- Le pôle multifonctionnel : Secteur DOT, Carrefour de la Gare et CentrOparc;
- Le noyau villageois avec sa place publique et son stationnement vert en planification;
- Les espaces verts, dont le parc du Grand-Coteau et le Parc régional du Domaine seigneurial de 440 hectares.
La Ville entend relier ses quartiers et ses pôles majeurs par des corridors, qui sont à la fois des espaces verts et des couloirs de transport actif (vélo et marche).
Pour parvenir à son objectif, Mascouche s’est dotée d’un Plan stratégique de développement durable (PSDD). Ce cadre de référence sur 20 ans oriente l’action de la Ville en matière de développement social, économique et environnemental.
Un espace exceptionnel pour vos employés
Découlant des actions du plan stratégique de développement durable, Mascouche offre un cachet particulier avec plus de mobilité active, des espaces permettant de saines habitudes de vie et davantage de culture. Plusieurs quartiers répondent aux attentes les plus variées en matière d’habitation et de style de vie. Les parcs et les installations récréatives sont nombreux et bien adaptés aux besoins des résidents. Les activités culturelles abondent et la vie communautaire est dynamique. La proximité, la disponibilité et la variété des services ne sont que quelques-uns des avantages associés à un milieu de vie en plein essor. Mascouche est l’endroit idéal pour accueillir votre main-d’œuvre.
Une ville dynamique qui représente l’avenir
Choisir Mascouche pour y établir son entreprise, c’est choisir de faire partie d’une grande famille composée d’acteurs économiques, institutionnels et communautaires dynamiques et de près de 50 000 résidents qui agissent ensemble pour assurer une qualité de vie supérieure à tous. C’est pour vos employés, un milieu de vie en pleine ébullition, familial et convivial, axé principalement sur les saines habitudes de vie et le développement durable.